L’Alcool au travail et lien avec l’affichage du Règlement Intérieur (RI)

 L’Alcool au travail et lien avec l’affichage du Règlement Intérieur (RI)

Le recours à l’alcootest n’est possible que si ces deux conditions sont réunies :

1) réservé aux salariés effectuant des travaux dangereux (conduite de véhicule, produits dangereux, utilisation d’engins dangereux, etc.) ;

2) présence de garanties pour le salarié (témoins, possibilité d’une prise de sang, etc.)

Limiter le contrôle aux seuls salariés à priori en état d’alcoolémie n’est pas une condition de licéité du contrôle, mais doit être respecté si cela est prévu.

Il est conseillé de recueillir des témoignages écrits attestant que le salarié contrôlé avait une démarche mal assurée, une élocution difficile, des yeux brillants, etc.

Il est indispensable de respecter méticuleusement les conditions du recours à l’alcootest, sous peine de nullité du contrôle (prévu par le règlement intérieur, présence d’un témoin, etc.).

Attention : les sanctions pouvant être prises par l’employeur :

  • en cas d’absence de précision dans le règlement intérieur (RI), il faut que la sanction soit proportionnelle à la faute (poste du salarié, récidive ou non, etc.) ;
  •  si prévu par le RI, le licenciement est souvent jugé justifié par les juges
Vous êtes...
  • TPE/ PME/PMI
  • PROFESSIONS LIBERALES
  • COMMERCANTS ARTISANS
  • PROFESSIONNELS IMMOBILIERS
  • PARTICULIERS
  • COMMERCES
  • IMMOBILIERS
  • CAFES / HOTELS RESTAURANTS
  • PHARMACIENS MEDECINS

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top