Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/10/16

Affiliation RSI des revenus "collaboratifs".-

Jeudi soir à l'Assemblée, le gouvernement a imposé aux députés qui l'avait rejeté le matin l'article du projet de Budget 2017 de la Sécurité sociale instaurant une affiliation obligatoire au RSI pour les revenus collaboratifs, à partir de 23.000 euros annuels de revenus pour les personnes louant leurs bien immobiliers et de 7.720 euros annuels (seuil doublé par rapport au projet de loi initial) pour celles louant des biens meubles.

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