Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/10/15

Allègements du Pacte remis en question.-

Le député (PS) Christophe Caresche a déposé un amendement au projet de Budget de la Sécurité sociale pour remettre en débat les allègements de charges prévus au titre du Pacte de responsabilité, en en ramenant le plafond de 3,5 à 2,5 SMIC. La commission des affaires sociales de l'Assemblée a examiné le texte le 13 octobre, celle des finances a donné son avis le 14.

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