Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/03/16

Assouplissement de l'autoentreprise.-

Le projet de loi Sapin II contient des mesures assouplissant de nouveau la micro/autoentreprise. Le stage préalable à l'installation pourra se faire postérieurement au lancement effectif de l'activité, leur compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire et un dispositif de lissage pendant 2 ans des seuils fiscaux sera instauré. Les niveaux de qualification requis à l'entrée de certains métiers seront assouplis par décret.

Vous êtes...
  • TPE/ PME/PMI
  • PROFESSIONS LIBERALES
  • COMMERCANTS ARTISANS
  • PROFESSIONNELS IMMOBILIERS
  • PARTICULIERS
  • COMMERCES
  • IMMOBILIERS
  • CAFES / HOTELS RESTAURANTS
  • PHARMACIENS MEDECINS

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top