Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/09/16

Bruxelles ranime l'idée d'IS harmonisé.-

La Commission européenne compte présenter d'ici novembre une proposition de 2011 réactualisée visant à la mise en place d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Les taux d'imposition resteraient de la compétence des Etats membres. Pour augmenter les chances d'adoption, Bruxelles limitera le dispositifs aux plus grosses entités (le seuil de 750 millions d'euros de CA est évoqué) et proposera un dispositif en deux temps : définition de ce qui est soumis à l'IS puis mode de calcul harmonisé déterminant le montant d'IS payé dans chaque pays.

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