Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/09/16

Déploiement de la loi Travail.-

Dans le cadre de la loi Travail, l'aide à la recherche du premier emploi et le renforcement des moyens des syndicats sont applicables depuis août. En septembre, le décret sur la VAE devrait être publié au JO. Les dispositions majeures de la loi seront publiées en octobre : renversement de la hiérarchie des normes sur l'organisation du travail (durée du travail, durée des repos, astreintes), référendum d'entreprise permettant de valider des accords, congés. En décembre, ce devrait être au tour de la réforme du licenciement économique. Le décret sur la création d'une base de données nationale des accords sociaux est prévu en janvier.

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