Retour Lettres d'information | Publié le 12/10/11

Lettre d'actualité fiscale Septembre 2011

Vous retrouverez dans notre nouvelle lettre fiscale de septembre, l'actualité relative à la seconde loi de finances rectificative pour 2011.

Nous commentons ainsi:

LA FISCALITE DES ENTREPRISES

  • Impôt sur les sociétés : Limitation du report des déficits
  • Impôt sur les sociétés : Hausse de la quote-part de frais et charges pour cession de titres de participations
  • Suppression du régime du bénéfice mondial
  • Taxe sur les hôtels

LA FISCALITE DES PARTICULIERS

  • Hausse des prélèvements sociaux
  • Modification de l’abattement sur les plus-values immobilières

AUTRE MESURE

  • Cession à l’étranger de titres de sociétés à prépondérance immobilière

LES BREVES ET JURISPRUDENCE

  • Rétroactivité des apports partiels d’actifs
  • Caractère discriminatoire du taux d’imposition des plus-values immobilières des non résidents
  • ISF : valeurs des parts détenues par des non-résidents dans des sociétés à prépondérance immobilière
  • Bouclier fiscal
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