Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 24/03/16

Loi Travail sur les rails.-

Présenté le 24 mars en Conseil des ministres, le projet de loi Travail suivra la procédure d'urgence pour son examen parlementaire pour une adoption voulue dès cet été. Le rapporteur (PS) du texte à l'Assemblée, Christophe Sirugue, compte essayer de rétablir le périmètre mondial (et non plus strictement français comme proposé par le projet de loi) pour apprécier les difficultés susceptibles de justifier des licenciements économiques des multinationales. Il souhaiterait en outre qu'un salarié refusant un accord "offensif" sur l'emploi soit licencié économique (et non plus pour motif personnel), ce qui lui ouvrirait alors droit aux aides au reclassement.

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