Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/05/16

Nouvel accord sur la représentativité patronale.-

Medef, CGPME et UPA ont trouvé un accord sur les modalités de calcul de la représentativité patronale au sein des instances paritaires, s'entendant sur une pondération basée à 70% sur le nombre de salariés des adhérents et à 30% sur le nombre des adhérents de chaque organisation. Cet accord remplace le précédent conclu entre Medef et CGPME sur une frontière 80/20, dont l'UPA avait obtenu annulation par les députés. Le nouvel accord prévoit d'inclure les entreprises adhérentes sans salariés dans le compte, contrairement au précédent. Il sera intégré par amendement dans la loi Travail.

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