Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/10/15

Pacte de responsabilité : mesures 2016 votées.-

Dans le cadre de l'examen du Budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté le 21 octobre le second volet de baisse de charges du Pacte de responsabilité : baisse des charges sur les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC (à hauteur de 3,5 milliards d'euros, à compter du 1er avril), baisse de la C3S à hauteur de un milliard d'euros (en plus du milliard de l'an passé). En 2016, les entreprises réalisant moins de 19 millions d'euros de chiffre d'affaires seront exonérées de C3S (soit 80.000 entités redevables en moins, il n'en resterait pus que 20.000 pour encore un an).

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