Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/01/16

Projet de loi Lemaire en débat.-

Plus de 800 amendements ont été adoptés ces derniers jours sur le projet de loi Lemaire sur le Numérique, dont plus de la moitié sur la question de l'open data, qui inquiÚte notamment des entités publiques qui y voient une perte de revenus. Syntec et d'autres organisations professionnelles du secteur dénoncent une loi pas forcément mauvaise mais calée sur un mauvais calendrier, téléscopant le projet de régulation européenne du secteur.

Vous êtes...
  • TPE/ PME/PMI
  • PROFESSIONS LIBERALES
  • COMMERCANTS ARTISANS
  • PROFESSIONNELS IMMOBILIERS
  • PARTICULIERS
  • COMMERCES
  • IMMOBILIERS
  • CAFES / HOTELS RESTAURANTS
  • PHARMACIENS MEDECINS

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top