Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/03/16

Recul européen sur la TVA.-

La Commission européenne porte un projet de texte redonnant latitude aux Etats membres en matière de TVA. Les Etats pourraient ainsi librement choisir quels produits seraient taxables à taux réduit, alors que Bruxelles contrôle aujourd'hui la liste des produits et services éligibles. Il existe pourtant aujourd'hui déjà une dérogation permettant aux Etats d'appliquer un taux zéro de TVA sur certains produits. La TVA rapporte 1.000 milliards d'euros annuels aux Vingt-huit rappelle néanmoins la Commission.

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