Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/05/16

Réguler encore les VTC et taxis.-

Après avoir échoué à agir via des amendements au Sénat sur la loi sur le Numérique, le gouvernement mise sur une proposition de loi (qu'un parmementaire porterait) visant à rendre illégale toute exclusivité qui lierait un chauffeur VTC ou taxi à une plateforme (Uber, G7...) d'une part et à renforcer le contrôle des chauffeurs par les plateformes. Des mesures renforçant les contraintes sur le statut Loti (transport collectif) pourraient y trouver place.

Vous êtes...
  • TPE/ PME/PMI
  • PROFESSIONS LIBERALES
  • COMMERCANTS ARTISANS
  • PROFESSIONNELS IMMOBILIERS
  • PARTICULIERS
  • COMMERCES
  • IMMOBILIERS
  • CAFES / HOTELS RESTAURANTS
  • PHARMACIENS MEDECINS

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top