Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/10/16

Rémunérer les inventions de salariés.-

Les entreprises qui décident d'une rémunération additionnelle pour leurs salariés inventeurs, comme le prévoit une loi de novembre 1990, ont à 60% opté pour un système de primes forfaitaires versées en plusieurs fois (entre 2.200 et 11.000 euros moyens) et à 40% pour un système combinant primes et rétribution liée à l'exploitation de l'invention (de 15.000 à 105.000 euros moyens), selon une étude Inpi publiée hier.

Vous êtes...
  • TPE/ PME/PMI
  • PROFESSIONS LIBERALES
  • COMMERCANTS ARTISANS
  • PROFESSIONNELS IMMOBILIERS
  • PARTICULIERS
  • COMMERCES
  • IMMOBILIERS
  • CAFES / HOTELS RESTAURANTS
  • PHARMACIENS MEDECINS

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top