Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/01/16

Représentativité patronale : vers les deux critÚres.-

Medef, CGPME et UPA n'ont pas encore trouvé d'accord sur la réforme de la représentativité patronale. CGPME et UPA sont pour le statu quo du nombre d'adhérents, là où le Medef aimerait se baser sur le nombre de salariés des adhérents. Finalement, un compromis pourrait déboucher sur l'intégration des deux critÚres, pondérés (à 80% sur le nombre d'adhérents et à 20% sur le nombre de salariés de ces adhérents). Le Medef a déposé une question prioritaire de constitutionnalité, qui doit être traitée avant fin février. Le nouveau mode de calcul de la représentativité doit être arrêté avant janvier 2017.

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